Quand le couple se sépare: lien du gouvernement du Québec pour avoir réponse à plusieurs de vos questions. http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/separation-divorce/Pages/accueil.aspx
La pension alimentaire pour enfants Les frais de base sont : Tous les besoins communs à tous les enfants, dont notamment, l’alimentation, le logement, les communications, l’entretien ménager, les soins personnels, l’habillement, l’ameublement, le transport et les loisirs. Les […]
Depuis le premier janvier 2016, les parents ont l’obligation d’assister à la séance sur la parentalité et la médiation avant d’être entendus à la Cour. Voici le lien: http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/programmes/mediation/seance-parentalite.htm
Différents services à l’aide juridique: SARPA, SAH, nouveaux seuils d’admissibilité à l’aide juridique, voici le lien: http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/themes/ncpc/index.htm#ncpc
Voici le lien: https://protecteurducitoyen.qc.ca/fr/conseils/capsules/tarif-quotidien-services-de-garde-subventionnes
Les frais de base sont : • Tous les besoins communs à tous les enfants, dont notamment, l’alimentation, le logement, les communications, l’entretien ménager, les soins personnels, l’habillement, l’ameublement, le transport et les loisirs. Les frais particuliers qui peuvent s’ajouter […]
Tableau de fixation des pensions alimentaires pour enfants, 2016, voici le lien: http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/table16.htm
Indexation des pensions alimentaires pour enfants en 2016: 1.2%. Voir le lien suivant: http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?idArticle=2312155098 N’hésitez pas à me contacter pour information.
En quoi consiste l’autorité parentale et lors d’une séparation, le parent non gardien conserve t’il son autorité parentale? Explication d’Éducaloi: https://www.educaloi.qc.ca/capsules/lautorite-parentale
Les droits du parent gardien, explication via le site d’Éducaloi: https://www.educaloi.qc.ca/capsules/les-droits-du-parent-gardien
