https://www.justice.gouv.qc.ca/couple-et-famille/separation-et-divorce/les-enfants-une-responsabilite-commune/lobligation-alimentaire-envers-les-enfants/tables-de-fixation-de-la-contribution-alimentaire-parentale-de-base/
https://www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/in/in-128%282016-01%29.pdf
La réponse: La pension alimentaire pour enfants provient de 4 éléments, le revenu du père et le revenu de la mère ainsi que le temps en présence des enfants du père et du temps de celle de la mère. Ainsi, […]
La réponse: non.
https://www.educaloi.qc.ca/educaloi-tv/la-pension-alimentaire-18-ans?gclid=EAIaIQobChMIyvXpiNi44AIVRkCGCh1XQgSxEAAYBCAAEgK8JvD_BwE
Le service d’aide à l’homologation offert dans les bureaux d’aide juridique permet aux parents séparés de modifier leur jugement de cour. Pour en savoir davantage sur les coûts, les documents exigés, le cheminement, voici le lien internet: https://www.csj.qc.ca/commission-des-services-juridiques/aide-juridique/Homologation/fr
Les parents ayant des enfants à leur charge ont droit à 2h30 de service en médiation familiale dès qu’ils désirent discuter de la garde, des droits d’accès et de la pension alimentaire pour les enfants. Afin de ne pas accumuler […]
