Code civil du Québec: http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/CCQ_1991/CCQ1991.html
Site où la loi est vulgarisée en terme simple. Beaucoup d’information sur la séparation, le divorce, les pensions alimentaires, vos droits et vos obligations: http://www.educaloi.qc.ca/categories/familles-et-couples Possibilité de 5 heures de services gratuits, n’hésitez pas à me contacter au 418 922-2547 […]
En cas de séparation ou de divorce, voici un lien intéressant tant pour les enfants que pour les parents: http://www.cmha.ca/fr/La-separation-et-le-divorce/ N’hésitez pas à me contacter, jusqu’à 5 heures de services gratuits, 418 922-2547 ou par courriel à nadia.bergeron@videotron.ca
Vous n’êtes pas marié et vous pensez acheter une propriété avec votre conjoint(e), pensez à faire une convention chez le notaire. Voici un article intéressant: http://www.lesaffaires.com/…/quand-des-conjoints-de-…/567789
En cas de séparation, lorsqu’un parent désire voyager seul avec ses enfants, voici le lien pour obtenir un modèle de lettre autorisant le parent à voyager seul avec son enfant: http://voyage.gc.ca/voyager/enfant/lettre-de-consentement
Voici le lien du guide pour la fixation des pensions alimentaires pour enfants du Québec: http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/modele.htm Pour les couples avec des enfants à charge, le ministère de la Justice via un médiateur accrédité offre jusqu’à 5 heures de services […]
« Séance d’information de groupe sur la parentalité après la rupture: pour vous inscrire, communiquez avec le ministère de la Justice du Québec au : Tél. : 418 643-5140, option 4 ou, sans frais, 1 866 536-5140, option 4. Vous […]